Ressources
pour les propriétaires.

Avant le début de la construction de la copropriété, nous vous inviterons à deux rencontres de planification du design et de la décoration, pendant lesquelles vous pourrez personnaliser votre condo pour qu’il soit véritablement à votre image. La première rencontre traitera de la structure et de la conception électrique. Pendant cette rencontre, vous pourrez ajouter des éléments tels que de l’éclairage ou des prises de courant supplémentaires ou encore demander la transformation d’une baignoire en douche. Lors de la deuxième rencontre, vous pourrez choisir les couleurs et les finitions de votre condo, en optant pour nos ensembles standard ou haut de gamme.

Cette étape débute officiellement lors de la construction des éléments de fondation (tels que la semelle, le radier ou les pieux) du bâtiment. Nous vous transmettrons un avis officiel de début des travaux (ou Official Notice of Construction Start, selon la terminologie de Tarion) lorsque ce jalon aura été atteint.

L’achèvement de la toiture est un autre jalon important de la construction de votre copropriété. Au plus tard 30 jours après l’achèvement de la toiture, vous serez avisé·e de votre date d’occupation provisoire définitive ou de votre date d’occupation ferme.

Un mois (ou au moins une semaine) avant votre date d’occupation, nous vous contacterons pour planifier une rencontre. Un·e représentant·e du service à la clientèle de RioCan Living procédera avec vous à une inspection de votre copropriété et notera toute préoccupation que vous pourriez avoir. Il ou elle fera la démonstration de tous les systèmes résidentiels, et vous expliquera la marche à suivre en situation d’urgence, l’entretien obligatoire et les modalités de la garantie.

Avant l’inspection :

Pour vous préparer en vue de la séance d’information et d’inspection préréception, nous vous recommandons de prendre connaissance des ressources pour propriétaires offertes par Tarion

Qui devrait participer à cette journée?

Pendant cette séance d’information, nous aborderons en détail plusieurs sujets importants. Pour cette raison, nous demandons qu’un seul des futurs propriétaires y participe. Si des aménagements sont nécessaires pour permettre la présence d’une personne supplémentaire, veuillez nous en faire part lorsque nous communiquerons avec vous pour prendre rendez-vous. Tous les participants doivent être âgés d’au moins 16 ans. Si vous n’êtes pas en mesure de participer à votre séance d’orientation, vous pouvez nommer un·e représentant·e, notamment un membre de votre famille ou un·e ami·e âgé·e de plus de 18 ans. Le cas échéant, nous vous demandons de remplir le formulaire de désignation pour nous informer du changement. Assurez-vous d’aviser votre représentant·e de la responsabilité importante qui lui a été confiée.

Tenue suggérée :

Selon le moment de votre séance d’orientation, certaines zones du bâtiment pourraient encore être en construction, ou l’autorisation officielle d’occupation pourrait ne pas avoir encore été émise par la Ville. Pour votre sécurité, nous vous fournirons un casque et des chaussures à embout d’acier avec doublures de protection individuelle à usage unique.

La date d’occupation est la date à laquelle vous recevrez les clés de votre condo et serez en mesure d’y emménager.

La date d’occupation provisoire est mentionnée sur votre convention de vente. Il s’agit de la date la plus proche à laquelle vous pouvez espérer prendre possession de votre propriété. Veuillez toutefois noter que, bien que nos équipes de construction fassent tout en leur pouvoir pour limiter les retards, plusieurs facteurs externes hors de notre contrôle pourraient retarder la date d’occupation réelle. Nous nous engageons à réévaluer le calendrier de construction à différentes étapes du processus et à vous informer de tout changement. Comme le prévoit Tarion, votre date d’occupation provisoire peut être prolongée tant que votre la date limite d’occupation n’est pas dépassée.

Cette date est fixée après l’achèvement de la toiture de votre copropriété. La date d’occupation provisoire définitive peut être repoussée une seule fois, pour un maximum de 120 jours. Quatre-vingt-dix (90) jours avant votre date d’occupation provisoire définitive, votre date d’occupation sera officialisée. On parlera alors de date d’occupation ferme. Cette dernière ne pourra être repoussée qu’en situation d’urgence imprévue (p. ex., grève du secteur de la construction ou retard important). Pour en savoir plus sur les conditions selon lesquelles un promoteur immobilier peut repousser la date d’occupation, reportez-vous à l’énoncé des dates importantes (Statement of Critical Dates) de Tarion dans votre convention de vente.

Au moment de l’occupation, si votre copropriété n’a pas encore été légalement enregistrée comme association condominiale, vous ne recevrez pas le titre de propriété officiel et devrez payer des frais d’occupation mensuels jusqu’à la clôture de la vente. Le montant de ces frais est calculé selon les taxes foncières, les frais d’entretien et l’intérêt sur le solde impayé de votre propriété. À la date d’occupation, vous recevrez les clés de votre condo, et vous ou un membre de votre famille immédiate pourrez l’occuper.

Si vous souhaitez louer ou vendre (« céder ») votre condo avant d’en avoir reçu le titre de propriété, veuillez consulter votre convention de vente pour vous assurer que vous êtes en mesure de le faire. N’hésitez pas à communiquer avec notre service à la clientèle pour toute question ou incertitude.

Si la copropriété est légalement enregistrée comme association condominiale avant votre prise de possession, vous pourrez procéder à la clôture de la vente et recevrez le titre de propriété.

Les clés vous seront remises lorsque notre équipe juridique confirmera la réception de tous les documents et les fonds requis. À ce moment-là, vous ou votre représentant·e autorisé·e pourrez aller chercher votre trousseau de clés auprès de notre équipe du service à la clientèle. Vous devrez présenter une pièce d’identité officielle (permis de conduire, passeport ou autre) dont les informations correspondent à l’information comprise à nos dossiers. Nous vous ferons parvenir d’autres formulaires à remplir, notamment concernant l’installation des services publics, avant votre date d’occupation.

L’enregistrement de la copropriété est la dernière étape du processus de création d’une association condominiale. L’association est l’entité juridique qui gère et exploite l’immeuble par l’intermédiaire de son conseil d’administration. Pour procéder à l’enregistrement, le promoteur doit remplir les conditions d’approbation définies par la Ville, et un bureau d’enregistrement des droits immobiliers compétent doit approuver la déclaration de copropriété et les plans. Ce processus est réglementé par la Loi sur les condominiums afin de protéger à la fois le promoteur immobilier et les propriétaires.

Dans le contexte d’une copropriété en préconstruction, la clôture de la vente représente la finalisation de la transaction d’achat. C’est à ce moment que le titre (et la propriété légale) est transféré du promoteur au ou à la propriétaire. Si vous détenez un titre d’occupation provisoire, la clôture de la vente se produira généralement trois à six semaines après l’enregistrement. Vous pourriez passer directement à la clôture de la vente si vous avez acheté la propriété près de la date d’enregistrement ou après celle-ci. La clôture de la vente marque également le début du remboursement de votre prêt hypothécaire.

La dernière étape est l’assemblée destinée au transfert des pouvoirs. Lors de cette assemblée, le promoteur cède l’association condominiale aux copropriétaires. Le tout premier conseil d’administration est formé, et tous les documents relatifs à l’exploitation et la gestion de la copropriété lui seront remis.

Une copropriété et un type de propriété résidentielle. Elle est composée de parties privatives (les différents logements) et de parties communes. Détenues de manière conjointe par tous les copropriétaires, ces dernières comprennent notamment les corridors, les ascenseurs et les installations à usage partagé. Des frais sont payés par l’ensemble des copropriétaires pour l’entretien des parties communes.

Les frais d’entretien couvrent tous les services nécessaires à la bonne marche de l’association condominiale. Un pourcentage de ces frais, appelé fonds de réserve, est mis de côté pour couvrir d’éventuelles réparations importantes aux parties communes ou leur remplacement. Veuillez vous reporter aux documents de copropriété pour connaître le détail de l’allocation des frais d’entretien.

L’inspection préalable à l’emménagement est une visite de votre condo faite en compagnie d’un·e représentant·e du service à la clientèle de RioCan Living. Vous pourrez alors vous assurer que les finitions sont bien celles que vous avez choisies, et noter tout problème ou défectuosité.

Seuls les animaux domestiques sont autorisés, comme indiqué dans vos documents de copropriété. Les animaux doivent toujours être tenus en laisse dans les aires communes. Tout dommage causé par un animal de compagnie est la responsabilité du ou de la propriétaire, qui sera tenu·e de rembourser l’association condominiale pour les coûts de réparation ou de remplacement encourus.

La période d’occupation d’une copropriété en construction est souvent qualifiée d’occupation provisoire. Cette période nous permet d’achever la construction du bâtiment, et de remplir les exigences juridiques nécessaires à l’enregistrement de la copropriété et au transfert de la propriété. Pendant cette période, vous pouvez emménager dans votre condo, mais vous n’en serez pas encore officiellement propriétaire. Plutôt que de rembourser votre prêt hypothécaire, vous paierez des frais d’occupation, dont le montant est calculé selon l’intérêt sur le solde impayé, les taxes foncières estimées et les frais d’entretien.

La durée de la période d’occupation est définie par la Ville et le bureau d’enregistrement des droits immobiliers. Pour procéder à l’enregistrement de la copropriété, le promoteur doit remplir les conditions d’approbation définies par la Ville, et un bureau d’enregistrement des droits immobiliers compétent doit approuver la déclaration de copropriété et les plans. Ce processus est réglementé par la Loi sur les condominiums de l’Ontario et vise à protéger à la fois le promoteur immobilier et les copropriétaires. La clôture de la vente devrait se produire de trois à six semaines après l’enregistrement.

L’achat d’un condo en préconstruction est un processus complexe, tant d’un point de vue juridique que financier. La responsabilité de l’avocat·e est de vous aider à passer en revue la convention de vente et les rajustements de clôture, et de procéder à l’examen des titres. De même, le transfert des titres se fait généralement à l’aide du système électronique Teraview, qui est uniquement accessible par les professionnels du droit.

À titre de copropriétaire, vous êtes responsable de l’entretien et des réparations de vos parties privatives, dans le respect des règles et des règlements énoncés dans les documents de copropriété. Vous êtes également responsable de l’élection du conseil d’administration, qui assurera la gestion de la copropriété. Vous n’êtes pas responsable de l’entretien des parties communes.